M 2033 - contre la sous-enchère salariale venue de l’Europe et pour un meilleur contrôle des régies publiques autonomes
Oct. 2011 - Objet reporté 18 nov. 2011, Objet renvoyé en commission 2 déc. 2011
M 2033A - contre la sous-enchère salariale venue de l’Europe et pour un meilleur contrôle des régies publiques autonomes
Avr. 2012 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 20 avr. 2012
M 2033B - contre la sous-enchère salariale venue de l'Europe et pour un meilleur contrôle des régies publiques autonomes
Pris acte 16 nov. 2012
M 2033 (définitive) - contre la sous-enchère salariale venue de l’Europe et pour un meilleur contrôle des régies publiques autonomes
Oct. 2011 - Objet reporté 18 nov. 2011, Objet renvoyé en commission 2 déc. 2011
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