M 2029 - en faveur d’un plan de mesures d’accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac
Oct. 2011 - Déplacer 13 oct. 2011, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 oct. 2011
M 2029A - en faveur d’un plan de mesures d’accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac
Objet reporté 20 févr. 2015, Objet renvoyé en commission 13 mars 2015
M 2029B - en faveur d’un plan de mesures d’accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac
Mai 2015 - Objet reporté 27 août 2015, Pris acte 24 sept. 2015
M 2029 (définitive) - en faveur d’un plan de mesures d’accompagnement lié à la réalisation de la Traversée du Lac
Oct. 2011 - Déplacer 13 oct. 2011, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 oct. 2011
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