M 2028 - demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières
Sept. 2011 - Objet reporté 16 déc. 2011, Objet renvoyé en commission 27 janv. 2012
M 2028A - demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières
Août 2013 - Objet reporté 27 août 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 sept. 2015
M 2028B - demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières
Pris acte 23 sept. 2016
M 2028 (définitive) - demandant la fermeture des chemins et des routes carrossables franchissant la frontière franco-genevoise hors des routes douanières
Sept. 2011 - Objet reporté 16 déc. 2011, Objet renvoyé en commission 27 janv. 2012
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