PDF M 2026 - pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone
Sept. 2011 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet renvoyé en commission 16 mars 2012
PDF M 2026A - pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone
Juin 2013 - Objet reporté 27 août 2015, Objet renvoyé en commission 18 sept. 2015
PDF M 2026B - pour des voies de tramway perméables, engazonnées et fixatrices de carbone
Avr. 2016 - Objet reporté 17 mars 2017, Objet refusé 6 avr. 2017

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