M 2023 - demandant d'encourager l'utilisation de bois indigène dans la construction
Sept. 2011 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 mars 2012
M 2023A - demandant d'encourager l'utilisation de bois indigène dans la construction
Pris acte 14 sept. 2012
M 2023 Aerreur
Sept. 2011 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 mars 2012
M 2023 (définitive) - demandant d'encourager l'utilisation de bois indigène dans la construction
Sept. 2011 - Objet reporté 24 févr. 2012, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 mars 2012
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