M 2015 - demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton
Juin 2011 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2012, Objet renvoyé en commission 14 mars 2014
M 2015 -A
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Objet renvoyé en commission 27 janv. 2012, Objet renvoyé en commission 14 mars 2014
M 2015A - demandant l’affectation des gardes-frontière de l’aéroport aux frontières extérieures du canton
Oct. 2014 - Objet reporté 19 mars 2015, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 avr. 2015
M 2015B - demandant l'affectation des gardes-frontière de l'aéroport aux frontières extérieures du canton
Pris acte 16 oct. 2015
M2015 (définitive) - demandant l’affectation des gardes-frontière de l’aéroport aux frontières extérieures du canton
Juin 2011 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2012, Objet renvoyé en commission 14 mars 2014
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