M 2014 - Pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l’indépendance des experts
Mai 2011 - Objet reporté 18 nov. 2011, Objet renvoyé en commission 1 déc. 2011
M 2014A - pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l’indépendance des experts
Juin 2012 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 juin 2012
M 2014B - pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l’indépendance des experts
Pris acte 22 févr. 2013
M 2014 (définitive) - pour un Centre cantonal d'expertises médicales, seul garant de la compétence et de l’indépendance des experts
Mai 2011 - Objet reporté 18 nov. 2011, Objet renvoyé en commission 1 déc. 2011
Chargement des mémoriaux…