M 2003 - pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique
Mars 2011 - Objet renvoyé en commission 15 avr. 2011
M 2003A - pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique
Sept. 2011 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 sept. 2011
M 2003B - pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique
Pris acte 27 janv. 2012
M 2003 (définitive) - pour une véritable reconnaissance de l'intérêt public de l'AMAmusique
Mars 2011 - Objet renvoyé en commission 15 avr. 2011
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