M 1982 - pour une organisation de voyages d’études pédagogiques
Nov. 2010 - Objet reporté 15 avr. 2011, Objet renvoyé en commission 27 mai 2011
M 1982A - pour une organisation de voyages d’études pédagogiques
Janv. 2012 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2012
M 1982 (définitive) - pour une organisation de voyages d’études pédagogiques
Nov. 2010 - Objet reporté 15 avr. 2011, Objet renvoyé en commission 27 mai 2011
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