M 1979 - demandant l’aménagement du domaine de Rive-Belle en vue de son ouverture au public
Nov. 2010 - Objet reporté 1 sept. 2011, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 23 sept. 2011
M 1979A - demandant l’aménagement du domaine de Rive-Belle en vue de son ouverture au public
Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 8 juin 2012
M 1979B - demandant l'aménagement du domaine de Rive-Belle en vue de son ouverture au public
Pris acte 25 janv. 2013
M 1979 (définitive) - demandant l’aménagement du domaine de Rive-Belle en vue de son ouverture au public
Nov. 2010 - Objet reporté 1 sept. 2011, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 23 sept. 2011
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