M 1952 - Institutions de la petite enfance : pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
Avr. 2010 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 mai 2010
M 1952A - Institution de la petite enfance : pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
Objet renvoyé en commission 29 juin 2012
M 1952B - pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
Avr. 2013 - Objet reporté 26 avr. 2013, Pris acte 17 mai 2013
M 1952 (définitive) - pour une nécessaire adaptation des normes au contexte actuel
Avr. 2010 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 mai 2010
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