M 1922 - Des mesures contre la pollution sonore source d’insécurité en matière de tranquillité
Nov. 2009 - Objet reporté 28 mai 2010, Objet renvoyé en commission 17 juin 2010
M 1922A - Des mesures contre la pollution sonore, source d’insécurité en matière de tranquillité
Juin 2011 - Objet reporté 16 déc. 2011, Objet refusé 27 janv. 2012
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