M 1884 - Perimetre des Cherpines (communes de Plan-les-Ouates et Confignon) : pour une repartition equilibree des logements, des emplois et des espaces dedies au sport, aux loisirs et a la culture entre les communes de la Plaine de l’Aire
Avr. 2009 - Objet reporté 29 janv. 2010, Objet renvoyé en commission 11 févr. 2010
M 1884A - Périmètre des Cherpines (communes de Plan-les-Ouates et Confignon) : pour une répartition équilibrée des logements, des emplois et des espaces dédiés au sport, aux loisirs et à la culture entre les communes de la Plaine de l’Aire
Juin 2010 - Objet reporté 2 sept. 2010, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 24 sept. 2010
M 1884 (définitive) - Périmètre des Cherpines (communes de Plan-les-Ouates et Confignon) : pour une répartition équilibrée des logements, des emplois et des espaces dédiés au sport, aux loisirs et à la culture entre les communes de la Plaine de l’Aire
Avr. 2009 - Objet reporté 29 janv. 2010, Objet renvoyé en commission 11 févr. 2010
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