M 1879 - pour des mesures urgentes afin d’ameliorer la fluidite des transports au centre ville
Mars 2009 - Objet reporté 3 avr. 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 mai 2009
M 1879A - pour des mesures urgentes afin d’améliorer la fluidité des transports au centre-ville
Pris acte 18 sept. 2009
M 1879 (définitive) - pour des mesures urgentes afin d’améliorer la fluidité des transports au centre ville
Mars 2009 - Objet reporté 3 avr. 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 mai 2009
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