M 1876 - en faveur des parents d'enfants gravement malades
Mars 2009 - Objet reporté 18 sept. 2009, Objet renvoyé en commission 9 oct. 2009
M 1876A - en faveur des parents d'enfants gravement malades
Mai 2010 - Objet reporté 11 févr. 2011, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 24 mars 2011
M 1876B - en faveur des parents d'enfants gravement malades
Objet reporté 18 nov. 2011, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 2 déc. 2011
M 1876C - en faveur des parents d'enfants gravement malades
Objet renvoyé en commission 21 mars 2013
M 1876 (définitive) - en faveur des parents d'enfants gravement malades
Mars 2009 - Objet reporté 18 sept. 2009, Objet renvoyé en commission 9 oct. 2009
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