M 1875 - pour une planification a long terme et une gestion transfrontaliere des decharges pour materiaux de construction
Mars 2009 - Objet reporté 7 mai 2010, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 mai 2010
M 1875A - pour une planification à long terme et une gestion transfrontalière des décharges pour matériaux de construction
Pris acte 2 déc. 2011
M 1875 (définitive) - pour une planification à long terme et une gestion transfrontalière des décharges pour matériaux de construction
Mars 2009 - Objet reporté 7 mai 2010, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 mai 2010
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