M 1866 - pour des mesures concretes en faveur des proches aidants de personnes agees ou en situation de handicap
Janv. 2009 - Objet renvoyé en commission 19 mars 2009, Objet renvoyé en commission 11 juin 2009
M 1866A - pour des mesures concrètes en faveur des proches aidants de personnes âgées ou en situation de handicap
Mai 2010 - Objet reporté 11 févr. 2011, Objet renvoyé en commission 24 mars 2011
M 1866B - pour des mesures concrètes en faveur des proches aidants de personnes âgées ou en situation de handicap
Juin 2013 - Objet retiré par ses auteurs 28 juin 2013
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