M 1856 - demandant au Conseil d’Etat de tenir compte des conventions de l’OIT dans l’attribution des marches publics du canton de Geneve
Nov. 2008 - Objet reporté 20 févr. 2009, Objet renvoyé en commission 19 mars 2009
M 1856A - demandant au Conseil d’Etat de tenir compte des conventions de l’OIT dans l’attribution des marchés publics du canton de Genève
Mai 2010 - Objet reporté 24 sept. 2010, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 15 oct. 2010
M 1856B - demandant au Conseil d'Etat de tenir compte des conventions de l'OIT dans l'attribution des marchés publics du canton de Genève
Pris acte 2 déc. 2011
M 1856 (définitive) - demandant au Conseil d’Etat de tenir compte des conventions de l’OIT dans l’attribution des marchés publics du canton de Genève
Nov. 2008 - Objet reporté 20 févr. 2009, Objet renvoyé en commission 19 mars 2009
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