M 1832 - relative au projet de deplacement du Service des automobiles et de la navigation et a la consultation des autorites, des habitantes et des habitants des communes concernees
Juin 2008 - Objet reporté 17 mai 2013, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 juin 2013
M 1832A - relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées
Objet reporté 20 déc. 2013, Pris acte 24 janv. 2014
M 1832 (définitive) - relative au projet de déplacement du Service des automobiles et de la navigation et à la consultation des autorités, des habitantes et des habitants des communes concernées
Juin 2008 - Objet reporté 17 mai 2013, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 7 juin 2013
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