M 1830 - Dechargeons reellement la Police de ses taches administratives !
Juin 2008 - Objet reporté 12 juin 2009, Objet renvoyé en commission 27 août 2009
M 1830A - Déchargeons réellement la police de ses tâches administratives !
Sept. 2010 - Objet reporté 24 sept. 2010, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 oct. 2010
M 1830B - Déchargeons réellement la police de ses tâches administratives !
Oct. 2012 - Pris acte 16 nov. 2012
M 1830 (définitive) - Déchargeons réellement la Police de ses tâches administratives !
Juin 2008 - Objet reporté 12 juin 2009, Objet renvoyé en commission 27 août 2009
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