M 1823 - en faveur de la lutte contre l'homophobie et de la promotion d'une meilleure acceptation de la diversite d'orientation sexuelle et d'identite de genre
Mai 2008 - Objet reporté 3 avr. 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 mai 2009
M 1823A - en faveur de la lutte contre l'homophobie et de la promotion d'une meilleure acceptation de la diversité d'orientation sexuelle et d'identité de genre
Pris acte 18 sept. 2009
M 1823 (définitive) - en faveur de la lutte contre l'homophobie* et de la promotion d'une meilleure acceptation de la diversité d'orientation sexuelle et d'identité de genre
Mai 2008 - Objet reporté 3 avr. 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 15 mai 2009
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