M 1819 - pour une utilisation de la bande d'arret d'urgence en guise de troisieme voie autoroutiere
Avr. 2008 - Objet reporté 4 déc. 2008, Objet renvoyé en commission 18 déc. 2008
M 1819A - pour une utilisation de la bande d’arrêt d’urgence en guise de troisième voie autoroutière
Mars 2009 - Objet reporté 4 déc. 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 déc. 2009
M 1819B - pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière
Objet reporté 15 oct. 2010, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 19 nov. 2010
M 1819C - pour une utilisation de la bande d'arrêt d'urgence en guise de troisième voie autoroutière
Objet reporté 14 févr. 2014, Pris acte 14 mars 2014
M 1819 (définitive) - pour une utilisation de la bande d’arrêt d’urgence en guise de troisième voie autoroutière
Avr. 2008 - Objet reporté 4 déc. 2008, Objet renvoyé en commission 18 déc. 2008
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