M 1803 - Pour une meilleure prise en compte des problemes poses par la circulation de transit dans les communes frontalieres
Déc. 2007 - Objet reporté 4 déc. 2008, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 déc. 2008
M 1803A - Pour une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières
Objet reporté 9 oct. 2009, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 6 nov. 2009
M 1803B - Pour une meilleure prise en compte des problèmes posés par la circulation de transit dans les communes frontalières
Pris acte 24 sept. 2010
M 1803 (définitive) - Pour une meilleure prise en compte des problemes poses par la circulation de transit dans les communes frontalieres
Déc. 2007 - Objet reporté 4 déc. 2008, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 18 déc. 2008
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