PDF M 1795 - Moins d'attente pour se faire operer à l'hopital !
Nov. 2007 - Objet reporté 14 mars 2008, Objet renvoyé en commission 24 avr. 2008
PDF M 1795A - Moins d'attente pour se faire opérer à l'hôpital !
Avr. 2011 - Objet reporté 27 mai 2011, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 10 juin 2011
PDF M 1795B - Moins d'attente pour se faire opérer à l'hôpital !
Objet reporté 16 déc. 2011, Pris acte 26 janv. 2012
PDF M 1795 (définitive) - Moins d'attente pour se faire opérer à l'hôpital!
Nov. 2007 - Objet reporté 14 mars 2008, Objet renvoyé en commission 24 avr. 2008

Chargement des mémoriaux…