M 1764 - 17 mesures concretes pour que l'Etat, les entreprises publiques, les institutions subventionnees et les communes adoptent rapidement des modeles de mobilite plus responsable et plus durable
Juin 2007 - Objet reporté 16 nov. 2007, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2007
M 1764A - 17 mesures concrètes pour que l’Etat, les entreprises publiques, les institutions subventionnées et les communes adoptent rapidement des modèles de mobilité plus responsable et plus durable
Janv. 2011 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 11 févr. 2011
M 1764 (définitive) - mesures concrètes pour que l'Etat adopte rapidement des modèles de mobilité plus responsable et plus durable
Juin 2007 - Objet reporté 16 nov. 2007, Objet renvoyé en commission 30 nov. 2007
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