M 1753 - Installation de boucle a induction magnetique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants
Avr. 2007 - Objet reporté 30 août 2007, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 sept. 2007
M 1753A - Installation de boucle à induction magnétique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants
Sept. 2011 - Pris acte 18 nov. 2011
M 1753 (définitive) - Installation de boucle a induction magnetique dans la salle du Grand Conseil pour malentendants
Avr. 2007 - Objet reporté 30 août 2007, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 sept. 2007
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