M 1739 - Pour un conge paternite
Janv. 2007 - Objet reporté 23 mars 2007, Objet renvoyé en commission 4 mai 2007
M 1739A - pour un conge paternite
Févr. 2008 - Objet reporté 14 mars 2008, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 avr. 2008
M 1739 (définitive) - Pour un congé paternité
Janv. 2007 - Objet reporté 23 mars 2007, Objet renvoyé en commission 4 mai 2007
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