M 1729 - pour une prise en charge adequate des personnes en situation de handicap mental presentant des troubles importants du comportement
Déc. 2006 - Objet reporté 23 févr. 2007, Objet renvoyé en commission 23 mars 2007
M 1729A - pour une prise en charge adequate des personnes en situation de handicap mental presentant des troubles importants du comportement
Sept. 2007 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 sept. 2007
M 1729B - pour une prise en charge adequate des personnes en situation de handicap mental presentant des troubles importants du comportement
Objet reporté 23 janv. 2009, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 20 févr. 2009
M 1729C - pour une prise en charge adéquate des personnes en situation de handicap mental présentant des troubles importants du comportement
Objet reporté 8 nov. 2013, Pris acte 29 nov. 2013
M 1729 (définitive) - pour une prise en charge adéquate des personnes en situation de handicap mental présentant des troubles importants du comportement
Déc. 2006 - Objet reporté 23 févr. 2007, Objet renvoyé en commission 23 mars 2007
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