M 1711 - Etude de l'allemand dans les classes d'accueil du Cycle d'orientation
Sept. 2006 - Objet reporté 4 mai 2007, Objet renvoyé en commission 25 mai 2007
M 1711A - : Etude de l'allemand dans les classes d'accueil du Cycle d'Orientation
Août 2008 - Objet reporté 19 mars 2009, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 3 avr. 2009
M 1711B - Etude de l'allemand dans les classes d'accueil du Cycle d'orientation
Pris acte 28 mai 2010
M 1711 (définitive) - Etude de l'allemand dans les classes d'accueil du Cycle d'Orientation
Sept. 2006 - Objet reporté 4 mai 2007, Objet renvoyé en commission 25 mai 2007
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