M 1633 - sur l'information et la formation des 80 000 nouveaux électeurs de nationalité étrangère
Avr. 2005 - Objet reporté 10 juin 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 sept. 2005
M 1633A - sur l'information et la formation des 80'000 nouveaux électeurs de nationalité étrangère
Pris acte 2 juill. 2010
M 1633 (définitive) - sur l'information et la formation des 80 000 nouveaux electeurs de nationalite etrangere
Avr. 2005 - Objet reporté 10 juin 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 sept. 2005
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