M 1591 - Clause péril : un dispositif de prévention insuffisamment utilisé pour protéger les enfants et les adolescents
Mai 2004 - Objet reporté 18 mars 2005, Objet renvoyé en commission 22 avr. 2005
M 1591A - Clause peril : un dispositif de prevention insuffisamment utilise pour proteger les enfants et les adolescents
Nov. 2005 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 déc. 2005
M 1591B -clause peril : un dispositif de prevention insuffisamment utilise pour proteger l
Déc. 2006 - Objet renvoyé en commission 26 janv. 2007
M 1591C - clause péril : un dispositif de prévention insuffisamment utilisé pour protéger les enfants et les adolescents
Mars 2010 - Pris acte 7 mai 2010
M 1591 (definitive) - Clause peril : un dispositif de prevention insuffisamment utilise pour proteger les enfants et les adolescents
Mai 2004 - Objet reporté 18 mars 2005, Objet renvoyé en commission 22 avr. 2005
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