M 1561 - pour assurer la pérennité de la flotte historique de la Compagnie Générale de Navigation (CGN)
Juin 2004 - Objet reporté 12 mars 2004, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 avr. 2004
M 1561A - pour assurer la pérennité de la flotte historique de la Compagnie Générale de Navigation (CGN)
Juin 2004 - Pris acte 24 sept. 2004
M 1561 (définitive) - pour assurer la pérennité de la flotte historique de la Compagnie Générale de Navigation (CGN)
Juin 2004 - Objet reporté 12 mars 2004, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 avr. 2004
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