M 1493 - pour lutter contre la pénurie de logements en utilisant mieux les sites constructibles situés en zone urbaine et périurbaine
Nov. 2002 - Objet reporté 13 juin 2003, Objet renvoyé en commission 29 août 2003
M 1493A - pour lutter contre la pénurie de logements en utilisant mieux les sites constructibles situés en zone urbaine et périurbaine
Févr. 2004 - Objet reporté 12 mars 2004, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 avr. 2004
M 1493B - pour lutter contre la pénurie de logements en utilisant mieux les sites constructibles situes en zone urbaine et periurbaine
Pris acte 23 juin 2006
M 1493 (défiitive) - pour lutter contre la pénurie de logements en utilisant mieux les sites constructibles situés en zone urbaine et
Nov. 2002 - Objet reporté 13 juin 2003, Objet renvoyé en commission 29 août 2003
Chargement des mémoriaux…