SGGC

M 1461 - Objet reporté 15 nov. 2002, Objet renvoyé en commission 28 nov. 2002

M 1461-A - concernant l'inventaire des toitures pour la production d'énergie renouvelable
Janv. 2004 - Objet reporté 31 janv. 2003, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 28 févr. 2003

M 1461B - concernant l'inventaire des toitures pour la production d'énergie renouvelable
Avr. 2005 - Pris acte 20 mai 2005

M 1461 (définitive) - concernant l'inventaire des toitures pour la production d'énergie renouvelable
Mai 2002 - Objet reporté 15 nov. 2002, Objet renvoyé en commission 28 nov. 2002