M 1449 - pour la mise sur pied d'un groupe de travail consacré au standard «Minergie»
Nov. 2004 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 avr. 2002
M 1449A - pour la mise sur pied d'un groupe de travail consacré au standard «Minergie»
Nov. 2004 - Objet reporté 21 janv. 2005, Objet renvoyé en commission 18 févr. 2005
M 1449B - pour la mise sur pied d'un groupe de travail consacre au standard «Minergie»
Mars 2007 - Pris acte 23 mars 2007
M 1449 (définitive) - pour la mise sur pied d’un groupe de travail consacré au standard Minergie
Nov. 2004 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 avr. 2002
Chargement des mémoriaux…