M 1378
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Objet reporté 15 déc. 2000, Objet renvoyé en commission 26 janv. 2001
M 1378A - concernant les mesures de soutien scolaire et parascolaire pour les enfants et les adolescents à QI eleve ou «surdoues»
Août 2005 - Objet reporté 2 déc. 2005, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 16 déc. 2005
M 1378B - concernant les mesures de soutien scolaire et parascolaire pour les enfants et les adolescents a QI eleve ou «surdoues»
Pris acte 22 sept. 2006
M 1378 (definitive) - concernant les mesures de soutien scolaire et parascolaire pour les enfants et les adolescents a QI eleve ou «surdoues»
Nov. 2000 - Objet reporté 15 déc. 2000, Objet renvoyé en commission 26 janv. 2001
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