M 1370
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Objet reporté 17 nov. 2000, Objet renvoyé en commission avec modification(s) 30 nov. 2000
M 1370A - invitant le Conseil d'Etat à réunir les divers services publics liés à l'environnement dans l'ancienne usine Kugler sise avenue de la Jonction (Maison Verte)
Juin 2003 - Objet reporté 5 déc. 2003, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 19 déc. 2003
M 1370B - invitant le Conseil d'Etat a reunir les divers services publics lies a l'environnement dans l'ancienne usine Kugler sise avenue de la Jonction (Maison Verte)
Pris acte 22 sept. 2006
M 1370 (définitive) - invitant le Conseil d'Etat à réunir les divers services publics liés à l’environnement dans l'ancienne usine Kugler sise avenue de la Jonction (Maison Verte)
Oct. 2000 - Objet reporté 17 nov. 2000, Objet renvoyé en commission avec modification(s) 30 nov. 2000
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