M 1328
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Objet reporté 17 mars 2000, Objet renvoyé en commission 13 avr. 2000
M 1328A - sur la politique du Conseil d'Etat pour la production de logements
Janv. 2004 - Objet reporté 13 juin 2003, Objet renvoyé en commission 29 août 2003
M 1328B - sur la politique du Conseil d'Etat pour la production de logements
Janv. 2004 - Objet reporté 5 déc. 2003, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 19 déc. 2003
M 1328 (définitive) - sur la politique du Conseil d'Etat pour la production de logements
Janv. 2004 - Objet reporté 17 mars 2000, Objet renvoyé en commission 13 avr. 2000
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