IN 185 - « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »
Août 2022 - Objet renvoyé en commission 1 sept. 2022, Dépôt du rapport 10 janv. 2023
IN 185A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »
Août 2022 - Objet renvoyé en commission 1 sept. 2022, Objet clos 30 janv. 2023
IN 185B - Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier l’initiative populaire cantonale 185 « Pour une contribution temporaire de solidarité sur les grandes fortunes »
Janv. 2023 - Objet refusé 26 janv. 2023, Objet adopté 3 févr. 2023
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