IN 183 - « Initiative populaire pour l’abolition de la taxe professionnelle »
Févr. 2022 - Objet renvoyé en commission 24 févr. 2022, Dépôt du rapport 27 sept. 2022
IN 183A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l’initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l’abolition de la taxe professionnelle »
Févr. 2022 - Objet renvoyé en commission 24 févr. 2022, Objet clos 11 mai 2023
IN 183B - Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier l’initiative populaire cantonale 183 « Initiative populaire pour l’abolition de la taxe professionnelle »
Sept. 2022 - Objet renvoyé en commission 13 oct. 2022, Dépôt du rapport 24 avr. 2023
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