IN 180 - Initiative populaire cantonale « Pour + de logements en coopérative »
Janv. 2022 - Sine Die 24 févr. 2022, Objet clos 7 févr. 2024
IN 180A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale « Pour + de logements en coopérative »
Janv. 2022 - Objet renvoyé en commission 7 févr. 2024, Objet clos 29 janv. 2025
IN 180B - Rapport de la commission du logement chargée d’étudier l’initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
Févr. 2024 - Objet renvoyé en commission 29 févr. 2024, Dépôt du rapport 28 janv. 2025
IN 180C - Rapport de la commission du logement chargée de rédiger un contreprojet à l’initiative populaire cantonale 180 « Pour + de logements en coopérative »
Janv. 2025 - Pris acte 13 févr. 2025
IN 180CJ - Initiative populaire cantonale « Pour + de logements en coopérative »
Oct. 2022 - Sine Die 15 déc. 2022, Objet clos 7 févr. 2024
IN 180TF - « Pour + de logements en coopérative » (Nouveau délais de traitement, arrêt du TF)
Janv. 2022 - Sine Die 24 févr. 2022, Objet clos 7 févr. 2024
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