IN 179 - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l’initiative populaire cantonale 179 « Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires »
Déc. 2021 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2022, Dépôt du rapport 15 août 2022
IN 179A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l’initiative populaire cantonale 179 « Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires »
Déc. 2021 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2022, Objet clos 2 sept. 2022
IN 179B - Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier l’initiative populaire 179 « Contre le virus des inégalités… Résistons ! Supprimons les privilèges fiscaux des gros actionnaires »
Août 2022 - Objet adopté 1 sept. 2022, Objet refusé 2 sept. 2022
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