IN 178 - Initiative populaire cantonale « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »
Déc. 2021 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2022, Dépôt du rapport 15 août 2022
IN 178A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l’initiative populaire cantonale 178 « Pour la réduction de l'impôt sur les véhicules »
Déc. 2021 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2022, Objet clos 28 sept. 2022
IN 178B - Rapport de la commission fiscale chargée d’étudier l’initiative populaire 178 « Pour la réduction de l’impôt sur les véhicules »
Août 2022 - Objet renvoyé en commission 1 sept. 2022, Dépôt du rapport 6 juin 2023
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