IN 176 - Initiative populaire cantonale « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Févr. 2021 - Objet annoncé 25 mars 2021, Objet clos 7 oct. 2021
IN 176A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l’initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Févr. 2021 - Objet renvoyé en commission 4 mars 2021, Objet clos 7 oct. 2021
IN 176B - Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée d’étudier l’initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Mars 2023 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2023, Dépôt du rapport 4 sept. 2023
IN 176C - Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l’initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Sept. 2023 - Objet renvoyé en commission 21 sept. 2023, Dépôt du rapport 16 avr. 2024
IN 176CJ - Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
Sept. 2021 - Objet annoncé 11 nov. 2021, Objet clos 15 déc. 2022
IN 176D - Rapport de la commission d’aménagement du canton chargée de rédiger un contreprojet à l’initiative populaire cantonale 176 « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève »
Avr. 2024 - Pris acte 2 mai 2024
IN 176TF - « Pour un urbanisme plus démocratique à Genève » (Nouveau texte de l’initiative 176 et nouveaux délais pour son traitement à la suite des arrêts du Tribunal fédéral)
Févr. 2021 - Objet annoncé 25 mars 2021, Objet clos 7 oct. 2021
Chargement des mémoriaux…