IN 164 - « Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale »
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 22 févr. 2018, Objet annoncé 22 mars 2018
IN 164A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 164 « Pour un meilleur contrôle de l'expérimentation animale »
Févr. 2018 - Objet renvoyé en commission 22 févr. 2018, Objet clos 28 févr. 2019
IN 164B - Rapport de la Commission de la santé chargée d’étudier l’initiative populaire cantonale 164 « Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale »
Févr. 2019 - Objet refusé 28 févr. 2019
IN 164CJ - « Pour un meilleur contrôle de l’expérimentation animale » (Nouveaux délais pour le traitement de l’initiative 164 à la suite de l’arrêt de la Cour de justice, reçu le 2 août 2018)
Août 2018 - Objet renvoyé en commission 30 août 2018, Dépôt du rapport 11 févr. 2019
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