IN 162 - « Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie ! »
Objet renvoyé en commission 27 janv. 2017, Objet clos 6 juin 2019
IN 162A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 162 « Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie ! »
Janv. 2017 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2017, Objet clos 6 juin 2019
IN 162CJ - « Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie ! » (Nouveaux délais pour le traitement de l’IN 162 suite à l’arrêt de la Cour de justice, reçu le 5 mars 2018)
Mars 2018 - Objet annoncé 24 mai 2018, Objet clos 21 mars 2019
IN 162TF - Initiative populaire cantonale « Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie ! » (Nouveaux délais pour le traitement de l’IN 162 suite à l’arrêt du Tribunal fédéral, reçu le 28 février 2019)
Objet renvoyé en commission 27 janv. 2017, Objet clos 6 juin 2019
IN 162TFB - Rapport de la Commission du logement chargée d’étudier l’initiative populaire cantonale 162 « Construisons des logements pour toutes et tous : Une priorité en période de pénurie ! »
Objet renvoyé en commission 27 janv. 2017, Objet clos 6 juin 2019
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