IN 161 - « Construisons des logements pour toutes et tous : Davantage de coopératives et de logements bon marché ! »
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2017, Objet retiré par ses auteurs 17 déc. 2018
IN 161A - Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur la prise en considération de l'initiative populaire cantonale 161 « Construisons des logements pour toutes et tous : Davantage de coopératives et de logements bon marché! »
Janv. 2017 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2017, Objet clos 13 déc. 2018
IN 161CJ - « Construisons des logements pour toutes et tous : Davantage de coopératives et de logements bon marché ! » (Nouvelle teneur de l’initiative 161 à la suite de l’arrêt de la Cour de justice, reçu le 19 décembre 2017)
Déc. 2017 - Objet annoncé 22 févr. 2018, Objet clos 13 déc. 2018
IN 161TF - « Construisons des logements pour toutes et tous : Davantage de coopératives et de logements bon marché ! » (L’initiative 161 a été entièrement invalidée par le Tribunal fédéral suite à l’arrêt du 25 octobre 2018 (1C_59/2018 - 1C_60/2018))
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2017, Objet retiré par ses auteurs 17 déc. 2018
Chargement des mémoriaux…