IN 138 - S'organiser contre l'echec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes
Janv. 2007 - Objet renvoyé en commission 23 mars 2007, Objet renvoyé en commission 15 juin 2007
IN 138A - S'organiser contre l'echec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes
Objet renvoyé en commission 25 janv. 2007
IN 138B - Rapport de la Commission legislative chargee d'etudier la validite de l'initiative populaire 138 « S'organiser contre l'echec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes»
Févr. 2007 - Pris acte 23 mars 2007
IN 138C - «S'organiser contre l'echec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes»
Mai 2007 - Pris acte 15 juin 2007
IN 138D - Rapport de la Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture sur l’initiative populaire 138 « S'organiser contre l'échec scolaire et garantir une formation pour tous les jeunes »
Mai 2009 - Déplacer 14 mai 2009, Pris acte 14 mai 2009
Chargement des mémoriaux…