M 2347 - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 13 oct. 2016, Dépôt du rapport 8 mai 2018
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M 2347A - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type AirBnB
Mai 2018 - Objet renvoyé en commission 25 janv. 2019, Dépôt du rapport 25 févr. 2020
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M 2347B - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb
Févr. 2020 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 8 oct. 2021, Dépôt du rapport 31 mars 2022
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M 2347C - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb
Mars 2022 - Pris acte 20 mai 2022
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M 2347 (définitive) - pour la préservation du parc de logements face au développement des plateformes numériques du type Airbnb
Sept. 2016 - Objet renvoyé en commission 13 oct. 2016, Dépôt du rapport 8 mai 2018
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QUE 2347 - Question écrite urgente de Christian Steiner : Jeunes âgés de 18 à 25 ans, sans activité, à la charge de leurs parents
Avr. 2026 - Objet renvoyé au Conseil d'Etat 8 mai 2026
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