PL 12605 - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)
Nov. 2019 - Objet renvoyé en commission 21 nov. 2019, Dépôt du rapport 15 sept. 2020
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PL 12605A - modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (L 2 30) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)
Sept. 2020 - Objet reporté 8 oct. 2021, Objet adopté en 3 débats 11 nov. 2021
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L 12605 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !)
Nov. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 15 nov. 2021
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L 12605 - Loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn) (Pour que la nuit soit belle 365 jours par an !) (rectifiée)
Nov. 2021 - Loi transmise au Conseil d'Etat 15 nov. 2021
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